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pour consulter l'arrêté relatif à la circulation des poids lourds sur la RD 40, veuillez cliquer ici.

 


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Article R 1334-31 du code de la santé  publique :

"Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte   à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé,         qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une   personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité."


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