Résultat d’images pour images ecoles  Inscription à l'école

Vous souhaitez inscrire votre enfant à l'école maternelle ou à l'école élémentaire.
Nous vous remercions de vous présenter à la mairie de la commune de Bellengreville avec les documents suivants :
• Livret de famille et un justificatif de domicile,
• Une dérogation scolaire pour les résidents hors commune,
• Le carnet de vaccinations.


 Résultat d’images pour images carte nationale d'identité   Inscription sur les listes électorales

L'inscription est possible entre le 1er Septembre et le 31 Décembre de chaque année.
Vous devez vous présenter personnellement en mairie. 

Les pièces à présenter sont :
• une pièce d'identité : carte d'identité ou passeport (valide ou périmée depuis moins d'un an).
• un justificatif de domicile récent.

A 18 ans, l'inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans.

Vote par procuration : le vote par procuration permet à un électeur absent le jour du vote, de se faire représenter, par un électeur de son choix inscrit dans la même commune que lui. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie (où qu'il soit) ou au tribunal d'instance de son domicile ou de son lieu de travail.

Un électeur ne peut détenir qu'une seule procuration établie en France.

Prévoir un délai suffisant pour la réception en mairie de la procuration.

Plus d'informations en suivant le lien vers le site "Service Public.fr" :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47


Résultat d’images pour images passeport    Passeport         

Le passeport est un document de circulation délivré par le gouvernement d'un état à ses concitoyens pouvant aussi servir de justificatif d'identité.
Le passeport n'est pas délivré à la mairie, mais dans une commune équipée d'une station d'enregistrement.

Voici la liste des communes du département habilitées : Caen, Ifs, Verson, Douvres la Délivrande, Bayeux, Falaise, Dives sur Mer, Trouville sur Mer, Aunay sur Odon, Trévières, Tilly sur Seulle, Pont l'Evêque, Hérouville Saint Clair, Colombelles, Ouistreham, Lisieux, Vire, Honfleur, Conde sur Noireau, Mézidon-Canon, Evrecy, Livarot, Thury Harcourt, Balleroy.

-   Pièces à fournir pour une demande de passeport :

  • 1 photo d'identité sans lunettes ni accessoire dans les cheveux,
  • Une photocopie + l'original de la carte d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

      ou

  • Une copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois (à demander à la commune de naissance),
  • Un timbre fiscal de 86 € (pour les adultes), 42 € (pour les enfants de plus de 15 ans)       et 17 € (pour les enfants de moins de 15 ans),
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois avec l'adresse précise (facture EDF, eau, gaz ou de téléphone, avis d'imposition, quittance d'assurance ou de loyer, titre de propriété), original + photocopie.
  • L'ancien passeport (en cas de perte ou de vol, établir une déclaration en mairie et fournir la copie d'un autre document officiel tel que permis de conduire ou carte d'identité),
  • En cas de divorce, pour établir un passeport pour un enfant mineur, fournir le jugement de divorce.

Il peut être nécessaire de prendre rendez vous dans certaines communes, se renseigner avant.

Précisions :
Chaque enfant mineur doit posséder son propre passeport.

Le délai est d'environ 1 mois pour obtenir un passeport. Aucun dossier ne peut passer en priorité.
La personne concernée par la demande doit se présenter personnellement à la mairie de la demande pour apposer sa signature et son empreinte. Ils ne seront en aucun cas remis à un tiers.

La durée de validité d'un passeport est de 10 ans pour un adulte et de 5 ans pour un enfant mineur.

Plus d'informations en suivant le lien vers le site "Service Public.fr" :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360


Résultat d’images pour images cartes nationales identité  Carte nationale d'identité (CNI)

Elle permet à son titulaire de certifier de son identité et de sa nationalité française, même lorsqu'elle est périmée, sous réserve dans ce cas, que la photo soit ressemblante.

Elle n'est pas obligatoire. En cours de validité (15 ans - 10 ans pour les mineurs), elle vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l'ambassade ou du consulat du pays de destination).

Pensez à vérifier régulièrement la date d’expiration afin d’anticiper le renouvellement (un mois). La présence de l'intéressé est obligatoire lors de la demande comme à la remise du document.

Depuis janvier 2009, si vous êtes dans l’impossibilité de fournir l’ancienne carte en cours de validité, le renouvellement est payant (un timbre fiscal de 25 €).

Elle reste gratuite : à l’expiration sur présentation de l’ancienne ou suite à la modification de votre état civil. Pièces à fournir pour une demande de carte d'identité :

  • 1 photo d'identité sans lunettes ni accessoire dans les cheveux,
  • une copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois (à demander à la commune de naissance),
  • une photocopie de l'ancienne carte d'identité (en cas de perte ou de vol, établir une déclaration en mairie et fournir la copie d'un autre document officiel tel que permis de conduire ou passeport).
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois avec l'adresse précise (facture EDF ou de téléphone),
  • en cas de divorce, pour établir une carte d'identité pour un enfant mineur, fournir le jugement de divorce.

Le délai est d'environ 1 mois pour obtenir une carte d'identité.

A partir du 2 mars 2017, d'après le décret loi d'octobre 2016, les demandes de CNI ne seront plus faites en mairie, mais dans les communes équipées d'une station d'enregistrement permettant de recueillir les empreintes digitales et de les numériser. Il s'agit des mêmes communes que pour les passeports, voir liste ci-dessus dans la rubrique passeport.

Il peut être nécessaire de prendre rendez vous dans certaines communes, se renseigner avant.

Plus d'informations en suivant le lien vers le site "Service Public.fr" :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Important : depuis le 15/01/17 l'autorisation de sortie du territoire est obligatoire pour tous les enfants mineurs. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

Le formulaire CERFA n°15646*01 est disponible sur le site :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359


   Résultat d’images pour images pacs   Pacte civil de solidarité (Pacs)

 

  Où s'adresser : depuis novembre 2017 la mairie du lieu de résidence peut enregistrer la déclaration conjointe de Pacs, il est également possible de s'adresser à un notaire.

  Pièces à fournir : 

  - Convention de Pacs (personnalisée ou formulaire cerfa n°15726*02)

  - Déclaration conjointe d'un Pacs et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n°15725*02)

  - Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.

  - Pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité ou passeport) original + photocopie.

  Plus d'informations en suivant le lien vers le site "Service Public.fr" :

   https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144


 Résultat d’images pour images actes de naissance Extrait d'acte de naissance

 

 Où s'adresser : mairie du lieu de naissance.

Informations à fournir : indiquer date de naissance, noms et prénoms.

Coût : gratuit
Observations : retrait par l'intéressé ou demande par écrit avec enveloppe timbrée pour la réponse.

Plus d'informations en suivant le lien vers le site "Service Public.fr" :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

La déclaration de naissance est obligatoire. Elle ne vaut pas la reconnaissance pour les couples non mariés. Pour établir le lien de filiation, une démarche administrative est nécessaire.

La déclaration de naissance peut être réalisée par toute personne ayant assisté à l’accouchement. Elle doit être effectuée dans un délai de cinq jours.

Il est possible aux parents d’organiser un parrainage civil pour leur enfant en mairie.

Plus d'informations en suivant le lien vers le site "Service Public.fr" :

 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961


 Résultat d’images pour images actes de mariage  Extrait d'acte de mariage

3 documents peuvent être délivrés : copie intégrale, extrait avec filiation et extrait sans filiation.

Où s'adresser : mairie du lieu de mariage
Informations à fournir : indiquer date de mariage, noms et prénoms. Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d'identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l'un des époux (livret de famille ou autre acte d'état civil).
Coût : gratuit
Observations : retrait par l'intéressé ou demande par écrit avec enveloppe timbrée pour réponse.

Plus d'informations en suivant le lien vers le site "Service Public.fr" :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1432


 Résultat d’images pour images décès     Extrait d'acte de décès

Où s'adresser : mairie du lieu de décès ou mairie du dernier domicile du défunt.

Le service de l’état civil  établit l’acte de décès sur la base du certificat établi par le médecin (déclaration de décès) : l’acte de décès est dressé par l’officier de l’état civil sur déclaration, si possible, de l’un des plus proches parents ou voisins, lorsqu’une personne est décédée hors de son domicile, de la personne chez laquelle elle est décédée. La déclaration de décès doit être faite dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

La copie d’un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l’acte enregistré au registre d'état civil. Il est fait mention de l’existence de l’acte de notoriété en marge de l’acte de décès.

Plus d'informations en suivant le lien vers le site "Service Public.fr" :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444 et  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F909


 Résultat d’images pour images extrait casier judiciaire   Extrait de casier judiciaire

Il s'agit du bulletin n°3, les autres bulletins  (n°1 et n°2) ne peuvent être délivrées qu'à certains professionnels.

Où s'adresser : Casier Judiciaire National 44317 Nantes Cedex 3
Pièces à fournir : justificatif d'identité : photocopie de la carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire, etc....
Coût : gratuit
Observations : il n'est pas nécessaire de joindre 1 enveloppe timbrée avec votre adresse.

Plus d'informations en suivant le lien vers le site "Service Public.fr" :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1420


Résultat d’images pour images recensement   Recensement

Les jeunes doivent se présenter en mairie au cours du mois anniversaire de leurs 16 ans.

Nous vous rappelons que cette démarche est obligatoire et qu'une attestation d'inscription sera exigée pour passer tout concours ou examens d'état et le permis de conduire.

Les pièces à présenter sont :
• la carte d'identité,
• le livret de famille.

Plus d'informations en suivant le lien vers le site "Service Public.fr" :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870