Résultat d’images pour images plan local urbanisme                 Plan Local d'Urbanisme


Le P.L.U. a été approuvé le 22 janvier 2013. Il est consultable en mairie.

La modification du P.L.U. a été approuvée par le Conseil Municipal lors de la séance du 10 juillet dernier, elle permet l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AU pour tenir compte des prescriptions du Plan Local d'Habitat (PLH) de Val ès Dunes.

Mise en conformité des zones A et N et suppression des Coefficients d'Occupation des Sols (COS) en application des lois ENE, ALUR et Macron.  

Le P.L.U. modifié est à la disposition du public en mairie, aux heures habituelles d'ouverture. 


                                                                                                                                         

    Résultat d’images pour images code de l'urbanisme      Code de l'urbanisme

 

Quelques rappels :

Déclaration préalable de travaux : toute construction (même démontable) de surface supérieure à 5 m2 et inférieure à 40m2 si contigüe à l'existant doit faire, depuis le 1er janvier 2012, l’objet d’une déclaration préalable, ainsi que toute modification de l'aspect extérieur du bâtiment, y compris les clôtures.

 
Permis de construire : une demande de permis de construire doit être déposée pour toute construction supérieure à 40 m² isolée, ou ajoutent entre 20 et 40 m²et ont pour effet de porter la surface totale de la construction au delà de 150 m².

Toutes les constructions qui entrainent une surface au sol supérieure ou égale à 150 m² doivent faire l'objet d'un permis de construire et avoir l'aval d'un architecte à partir du 1er mars.

Les demandes sont instruites par un service spécialisé avant d'être visées par le Maire.


Pour plus d'informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319


 Projets routiers

 

  Les projets routiers importants pour la commune :

  • La déviation de Bellengreville-Vimont est toujours en cours, une enquête publique a eu lieu à la mairie de Bellengreville entre le 19 juin et le 19 juillet.

Le rapport du commissaire enquêteur est consultable sur le site internet du Département du Calvados.

  • Les fouilles archéologiques sont en cours.